Décision no 98-242 du 8 avril 1998 relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,4 - 3,6 GHz et 27,5 - 29,5 GHz pour des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio (rectificatif)

J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10266
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Décision no 98-242 du 8 avril 1998 relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,4 - 3,6 GHz et 27,5 - 29,5 GHz pour des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio (rectificatif)

NOR : ARTL9800101Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 1998 :
Page 6545, 1re colonne, après « Par les motifs suivants : », rétablir le paragraphe ainsi qu'il suit :
« L'Autorité de régulation des télécommunications a engagé dès 1997 une réflexion en vue de l'introduction de la boucle locale radio. Celle-ci constitue en effet un enjeu important pour les télécommunications en France. L'évolution technique récente permet d'envisager aujourd'hui les technologies radio comme des alternatives aux technologies filaires dans la boucle locale. Ainsi la boucle locale radio est un moyen d'établissement d'une concurrence effective et durable dans la boucle locale. Elle est de plus un vecteur d'introduction de services innovants, notamment multimédia, de nature à favoriser le développement de la société de l'information. Enfin, la boucle locale radio représente un marché important pour les opérateurs et les industriels. »
Même page, 2e colonne, art. 3, 3e ligne :
Au lieu de : « au plus tard une semaine après la date d'expiration... », lire : « au plus tard quatre mois après la date de début... »